Le pr\u00e9sent Contrat de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s et conditions sp\u00e9cifiques applicables au service Internet haute vitesse Altima (\u00ab Internet haute vitesse<\/strong> \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend \u00e9galement : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et tout autre document incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n En cas d’incoh\u00e9rence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incoh\u00e9rence sera r\u00e9solue en donnant la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis \u00e0 toute autre documentation Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et enfin \u00e0 tous autres documents incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribu\u00e9 dans les Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat de service en : (i) passant une commande pour Internet haute vitesse par tout moyen, y compris en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone ; ou Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le pr\u00e9sent Contrat de service, ou toute autre partie du contrat, vous ne pouvez pas utiliser Internet haute vitesse.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’un service filaire \u00e0 large bande. Selon le forfait de service choisi, l’Internet haute vitesse est fourni sur des r\u00e9seaux qui comprennent des installations de fibre et\/ou des c\u00e2bles coaxiaux ou des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques traditionnelles en cuivre. L’Internet haute vitesse comprend la connectivit\u00e9 Internet et l’\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n Oui. L’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’Internet haute vitesse d\u00e9pend de plusieurs facteurs. Lorsque vous faites une demande d’Internet haute vitesse, Altima qualifiera l’adresse de vos locaux pour la disponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de services Internet haute vitesse, les fonctionnalit\u00e9s de service en option et les frais de d\u00e9passement. En vous r\u00e9f\u00e9rant aux informations sur les services et aux tarifs sur le Site Web, vous s\u00e9lectionnez votre forfait de services et les fonctionnalit\u00e9s de service lorsque vous passez une commande pour Internet haute vitesse avec Altima.<\/p>\n\n\n\n Tous les frais d’installation uniques applicables sont identifi\u00e9s sur le Site Web avec les descriptions des forfaits de service et toutes les autres informations sur les prix.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web r\u00e9pertorie les diff\u00e9rentes dur\u00e9es (c’est-\u00e0-dire les ententes mensuelles ou \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) qu’Altima propose pour l’Internet haute vitesse. Si Altima propose une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le Site Web r\u00e9pertoriera \u00e9galement les incitations associ\u00e9es \u00e0 la conclusion d’une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab Incitations<\/strong> \u00bb) qui sont propos\u00e9es pour l’Internet haute vitesse.<\/p>\n\n\n\n L’Internet haute vitesse n\u00e9cessite un \u00e9quipement compos\u00e9 d’un modem et de l’\u00e9quipement auxiliaire connexe (par exemple, un adaptateur secteur et des c\u00e2bles).<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, l’\u00c9quipement peut \u00eatre lou\u00e9 ou achet\u00e9 aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqu\u00e9s par Altima sur demande. Lors de la commande d’Internet haute vitesse, vous pouvez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence pour la location ou l’achat d’\u00c9quipement. Si vous ne sp\u00e9cifiez pas de pr\u00e9f\u00e9rence, votre commande refl\u00e9tera par d\u00e9faut une entente de location d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00c9quipement install\u00e9 ou fourni par nous reste notre propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Vous devez retourner l’\u00c9quipement que vous n’avez pas achet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne re\u00e7oit pas votre \u00c9quipement retourn\u00e9 dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’\u00c9quipement vous seront factur\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence du prix de remplacement complet de l’\u00c9quipement moins la d\u00e9pr\u00e9ciation, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Altima.<\/p>\n\n\n\n Altima vous fournira des \u00e9tiquettes d’exp\u00e9dition pr\u00e9pay\u00e9es pour les retours d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9quipement est soumis aux garanties et au processus de r\u00e9paration ou de remplacement d\u00e9crits \u00e0 l’article 19 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis \u00e0 une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est annul\u00e9 par vous ou Altima avant l’expiration de la Dur\u00e9e. Le montant des Frais d’annulation est \u00e9gal \u00e0 la valeur mon\u00e9taire des Incitations que vous avez re\u00e7ues pour avoir conclu une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour Internet haute vitesse, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expir\u00e9e de la Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 compter de la derni\u00e8re facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-int\u00e9r\u00eats d’Altima, repr\u00e9sentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De temps \u00e0 autre, des mises \u00e0 jour logicielles peuvent \u00eatre automatiquement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et install\u00e9es sur l’\u00c9quipement. Ces mises \u00e0 jour logicielles sont n\u00e9cessaires pour la livraison continue et fiable du service Internet haute vitesse. En vous abonnant \u00e0 Internet haute vitesse, vous consentez au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 l’installation de ces mises \u00e0 jour. Si vous n’acceptez pas le t\u00e9l\u00e9chargement et l’installation de ces mises \u00e0 jour logicielles, votre seul recours consiste \u00e0 annuler Internet haute vitesse.<\/p>\n\n\n\n Oui. Altima peut apporter des modifications \u00e0 Internet haute vitesse conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 des Conditions de service. Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n Oui. Pour les arrangements mensuels, vous pouvez apporter des modifications \u00e0 tout moment en contactant Altima aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l’article 47 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Pour les arrangements \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, vous pouvez ajouter des fonctionnalit\u00e9s de service ou mettre \u00e0 niveau votre forfait de service. Cependant, vous ne pouvez pas passer \u00e0 un forfait de service inf\u00e9rieur ou supprimer des fonctionnalit\u00e9s de service soumises \u00e0 une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Si vous souhaitez passer \u00e0 un forfait de service inf\u00e9rieur ou supprimer une fonctionnalit\u00e9 de service, vous devez annuler la Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n Altima \u2013 Voix sur protocole Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s et conditions sp\u00e9cifiques applicables au service de voix sur protocole Internet (\u00ab VoIP<\/strong> \u00bb) d’Altima. Le pr\u00e9sent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend \u00e9galement : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et tout autre document incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n En cas d’incoh\u00e9rence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incoh\u00e9rence sera r\u00e9solue en donnant la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis \u00e0 toute autre documentation Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et enfin \u00e0 tous autres documents incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribu\u00e9 dans les Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat de service en : (a) passant une commande de VoIP par tout moyen, y compris en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone ; ou (b) en utilisant VoIP.<\/p>\n\n\n\n Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le pr\u00e9sent Contrat de service, ou toute autre partie du Contrat, vous ne pouvez pas utiliser la VoIP.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’un service de communication vocale via une connexion Internet. VoIP comprend la fonctionnalit\u00e9 d’appel vocal et l’\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n Oui. L’admissibilit\u00e9 \u00e0 la VoIP d\u00e9pend de plusieurs facteurs. Vous devez disposer d’une connexion Internet active pour utiliser la VoIP. Lorsque vous faites une demande de VoIP, Altima qualifiera l’adresse de vos locaux pour la disponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de services VoIP, les fonctionnalit\u00e9s de service optionnelles et les frais de d\u00e9passement, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En vous r\u00e9f\u00e9rant aux informations de service et aux tarifs sur le Site Web, vous s\u00e9lectionnez votre forfait de service et les fonctionnalit\u00e9s de service lorsque vous passez une commande de VoIP avec Altima.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web r\u00e9pertorie les diff\u00e9rentes dur\u00e9es (c’est-\u00e0-dire les ententes mensuelles ou \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) qu’Altima propose pour la VoIP. Si Altima propose une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le Site Web r\u00e9pertoriera \u00e9galement les incitations associ\u00e9es \u00e0 la conclusion d’une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab Incitations<\/strong> \u00bb) qui sont propos\u00e9es pour la VoIP.<\/p>\n\n\n\n La VoIP n\u00e9cessite un \u00e9quipement compos\u00e9 d’un routeur, d’un appareil t\u00e9l\u00e9phonique, d’un adaptateur et d’autres mat\u00e9riels auxiliaires.<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, l’\u00c9quipement peut \u00eatre lou\u00e9 ou achet\u00e9 aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqu\u00e9s par Altima sur demande. Lors de la commande VoIP, vous pouvez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence pour la location ou l’achat d’\u00c9quipement. Si vous ne sp\u00e9cifiez pas de pr\u00e9f\u00e9rence, votre commande refl\u00e9tera par d\u00e9faut une entente de location d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00c9quipement install\u00e9 ou fourni par nous reste notre propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Vous devez retourner l’\u00c9quipement que vous n’avez pas achet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne re\u00e7oit pas votre \u00c9quipement retourn\u00e9 dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’\u00c9quipement vous seront factur\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence du prix de remplacement complet de l’\u00c9quipement moins la d\u00e9pr\u00e9ciation, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Altima.<\/p>\n\n\n\n Altima vous fournira des \u00e9tiquettes d’exp\u00e9dition pr\u00e9pay\u00e9es pour les retours d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n Oui. Lors de votre abonnement aux services VoIP, vous pouvez faire une demande de portabilit\u00e9 de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone actuel vers Altima. Afin de transf\u00e9rer votre num\u00e9ro, nous avons besoin d’informations de votre part, notamment : le nom de votre ancien fournisseur de services, le num\u00e9ro de compte aupr\u00e8s de votre ancien fournisseur de services et votre adresse de service. La portabilit\u00e9 du num\u00e9ro peut prendre jusqu’\u00e0 cinq jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9quipement est soumis aux garanties et au processus de r\u00e9paration ou de remplacement d\u00e9crits \u00e0 l’article 19 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis \u00e0 une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est annul\u00e9 par vous ou Altima avant l’expiration de la Dur\u00e9e. Le montant des Frais d’annulation est \u00e9gal \u00e0 la valeur mon\u00e9taire des Incitations que vous avez re\u00e7ues pour avoir conclu une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour VoIP, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expir\u00e9e de la Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 compter de la derni\u00e8re facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-int\u00e9r\u00eats d’Altima, repr\u00e9sentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De temps \u00e0 autre, des mises \u00e0 jour logicielles peuvent \u00eatre automatiquement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et install\u00e9es sur l’\u00c9quipement. Ces mises \u00e0 jour logicielles sont n\u00e9cessaires pour la livraison continue et fiable de la VoIP. En vous abonnant \u00e0 VoIP, vous consentez au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 l’installation de ces mises \u00e0 jour. Si vous n’acceptez pas le t\u00e9l\u00e9chargement et l’installation de ces mises \u00e0 jour logicielles, votre seul recours consiste \u00e0 annuler la VoIP.<\/p>\n\n\n\n Oui. Altima peut apporter des modifications \u00e0 la VoIP conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 des Conditions de service. Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n Oui. Vous pouvez apporter des modifications \u00e0 tout moment en contactant Altima aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l’article 47 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n Non. Il existe des diff\u00e9rences et des limitations importantes dans le fonctionnement des appels 9-1-1 sur la technologie VoIP par rapport aux services de base et E9-1-1 fournis sur le service de technologie fixe traditionnel. Ces diff\u00e9rences sont expliqu\u00e9es \u00e0 l’article 29 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Les Parties d’Altima limitent leur responsabilit\u00e9 pour les services 9-1-1 VoIP comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 30 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s et conditions sp\u00e9cifiques applicables au service IPTV Altima (\u00ab IPTV<\/strong> \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend \u00e9galement : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et tout autre document incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n En cas d’incoh\u00e9rence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incoh\u00e9rence sera r\u00e9solue en donnant la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis \u00e0 toute autre documentation Altima d\u00e9crivant les fonctionnalit\u00e9s, produits ou services et enfin \u00e0 tous autres documents incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribu\u00e9 dans les Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat de service en : (i) passant une commande pour IPTV par tout moyen, y compris en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone ; ou (ii) en utilisant IPTV.<\/p>\n\n\n\n Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le pr\u00e9sent Contrat de service, ou toute autre partie du Contrat, vous ne pouvez pas utiliser IPTV.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’un service de t\u00e9l\u00e9vision fourni sur protocole Internet (\u00ab IP <\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Oui. IPTV est approvisionn\u00e9 sur un r\u00e9seau IP Altima ferm\u00e9. Cela signifie que vous devez vous abonner \u00e0 Internet haute vitesse Altima pour \u00eatre admissible \u00e0 l’IPTV.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de programmation IPTV et les cha\u00eenes individuelles. En vous r\u00e9f\u00e9rant aux informations sur les services et aux tarifs sur le Site Web, vous s\u00e9lectionnez votre forfait de services lorsque vous passez une commande d’IPTV avec Altima.<\/p>\n\n\n\n Oui. Les frais applicables au contenu sur demande et \u00e0 la carte seront indiqu\u00e9s dans votre guide de programmation interactif. Les frais applicables au contenu \u00e0 la demande et \u00e0 la carte seront appliqu\u00e9s \u00e0 votre compte et refl\u00e9t\u00e9s sur votre prochaine facture. Tous vos achats \u00e0 la demande et \u00e0 la carte sont d\u00e9finitifs et non remboursables.<\/p>\n\n\n\n Le Site Web r\u00e9pertorie les diff\u00e9rentes dur\u00e9es (c’est-\u00e0-dire les ententes mensuelles ou \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) qu’Altima propose pour l’IPTV. Si Altima propose une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le Site Web r\u00e9pertoriera \u00e9galement les incitations associ\u00e9es \u00e0 la conclusion d’une entente \u00e0 Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab Incitations<\/strong> \u00bb) qui sont propos\u00e9es pour l’IPTV.<\/p>\n\n\n\n L’IPTV n\u00e9cessite un \u00e9quipement compos\u00e9 d’un d\u00e9codeur (\u00ab STB<\/strong> \u00bb) et d’un \u00e9quipement auxiliaire connexe (par exemple, un adaptateur secteur et des c\u00e2bles).<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, l’\u00c9quipement peut \u00eatre lou\u00e9 ou achet\u00e9 aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqu\u00e9s par Altima sur demande. Lors de la commande IPTV, vous pouvez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence pour la location ou l’achat d’\u00c9quipement. Si vous ne sp\u00e9cifiez pas de pr\u00e9f\u00e9rence, votre commande refl\u00e9tera par d\u00e9faut une entente de location d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00c9quipement install\u00e9 ou fourni par nous reste notre propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Vous devez retourner l’\u00c9quipement que vous n’avez pas achet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne re\u00e7oit pas votre \u00c9quipement retourn\u00e9 dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’\u00c9quipement vous seront factur\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence du prix de remplacement complet de l’\u00c9quipement moins la d\u00e9pr\u00e9ciation, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Altima.<\/p>\n\n\n\n Altima vous fournira des \u00e9tiquettes d’exp\u00e9dition pr\u00e9pay\u00e9es pour les retours d’\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9quipement est soumis aux garanties et au processus de r\u00e9paration ou de remplacement d\u00e9crits \u00e0 l’article 19 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis \u00e0 une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est annul\u00e9 par vous ou Altima avant l’expiration de la Dur\u00e9e. Le montant des Frais d’annulation est \u00e9gal \u00e0 la valeur mon\u00e9taire des Incitations que vous avez re\u00e7ues pour avoir conclu une Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour IPTV, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expir\u00e9e de la Dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 compter de la derni\u00e8re facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-int\u00e9r\u00eats d’Altima, repr\u00e9sentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De temps \u00e0 autre, des mises \u00e0 jour logicielles peuvent \u00eatre automatiquement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et install\u00e9es sur l’\u00c9quipement. Ces mises \u00e0 jour logicielles sont n\u00e9cessaires pour la livraison continue et fiable du service IPTV. En vous abonnant \u00e0 IPTV, vous consentez au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 l’installation de ces mises \u00e0 jour. Si vous n’acceptez pas le t\u00e9l\u00e9chargement et l’installation de ces mises \u00e0 jour logicielles, votre seul recours consiste \u00e0 annuler IPTV.<\/p>\n\n\n\n Oui. Altima peut apporter des modifications \u00e0 IPTV, y compris des modifications aux forfaits de cha\u00eenes, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n Oui. Vous pouvez apporter des modifications, y compris des modifications \u00e0 vos forfaits de cha\u00eenes ou ajouter\/d\u00e9placer des cha\u00eenes individuelles, \u00e0 tout moment en contactant Altima aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l’article 47 des Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n Toute modification correspondante des Frais sera appliqu\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n –Mis \u00e0 jour le 8 mars 2022<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Internet haute vitesse Altima Contrat de services r\u00e9sidentiels et commerciaux Le pr\u00e9sent Contrat de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s et conditions sp\u00e9cifiques applicables au service Internet haute vitesse Altima (\u00ab Internet haute vitesse \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend \u00e9galement : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/single-column.php","meta":{"_links_to":"","_links_to_target":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/654"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=654"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/654\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":663,"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/654\/revisions\/663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.altimatel.com\/content\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=654"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
(ii) en utilisant Internet haute vitesse.<\/p>\n\n\n\n2. Qu’est-ce que l’Internet haute vitesse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Y a-t-il des conditions d’admissibilit\u00e9 pour recevoir l’Internet haute vitesse?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. Comment puis-je s\u00e9lectionner un forfait de service Internet haute vitesse et des fonctionnalit\u00e9s de service ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Y a-t-il des frais d’installation ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. Quelle dur\u00e9e s’applique \u00e0 l\u2019Internet haute vitesse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. Quel \u00e9quipement est requis pour utiliser l\u2019Internet haute vitesse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. L’\u00e9quipement est-il lou\u00e9 ou achet\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Comment puis-je retourner l’\u00c9quipement \u00e0 Altima si mes Services sont annul\u00e9s ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
10. Quelles garanties s’appliquent \u00e0 l’\u00c9quipement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12. Les mises \u00e0 jour logicielles sont-elles n\u00e9cessaires ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
13. Altima peut-elle apporter des modifications \u00e0 Internet haute vitesse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
14. Puis-je apporter des modifications \u00e0 Internet haute vitesse ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Contrat de services r\u00e9sidentiels et commerciaux<\/h2>\n\n\n\n
1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Qu’est-ce que la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Existe-t-il des conditions d’admissibilit\u00e9 pour recevoir la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. O\u00f9 puis-je trouver des informations et des tarifs pour la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Quelle dur\u00e9e s’applique \u00e0 la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. Quel \u00e9quipement est requis pour utiliser la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. L’\u00c9quipement est-il lou\u00e9 ou achet\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. Comment puis-je retourner l’\u00c9quipement \u00e0 Altima si mes Services sont annul\u00e9s ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Puis-je conserver mon num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone actuel lors de l’abonnement \u00e0 la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
10. Quelles garanties s’appliquent \u00e0 l’\u00c9quipement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12. Les mises \u00e0 jour logicielles sont-elles n\u00e9cessaires ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
13. Altima peut-elle apporter des modifications \u00e0 la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
14. Puis-je modifier la VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
15. Le service 9-1-1 est-il toujours disponible sur VoIP ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
16. Comment les Parties d’Altima limitent-elles leur responsabilit\u00e9 pour les services
9-1-1 VoIP?<\/strong><\/h3>\n\n\n\nIPTV Altima Contrat de services<\/h2>\n\n\n\n
1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Qu’est-ce que l’IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Existe-t-il conditions d’admissibilit\u00e9 pour recevoir l’IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. Comment puis-je s\u00e9lectionner un forfait de service IPTV et des fonctionnalit\u00e9s de service ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Puis-je commander du contenu \u00e0 la demande et \u00e0 la carte ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. Quelle dur\u00e9e s’applique \u00e0 l’IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. Quel \u00e9quipement est requis pour utiliser l\u2019IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. L’\u00c9quipement est-il lou\u00e9 ou achet\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Comment puis-je retourner l’\u00c9quipement \u00e0 Altima si mes Services sont annul\u00e9s ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
10. Quelles garanties s’appliquent \u00e0 l’\u00c9quipement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12. Les mises \u00e0 jour logicielles sont-elles n\u00e9cessaires ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
13. Altima peut-elle apporter des modifications \u00e0 IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
14. Puis-je apporter des modifications \u00e0 IPTV ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n