Politique de confidentialité

Altima Telecom attache une grande importance à la protection de votre vie privée.

Nous savons à quel point la protection de votre vie privée compte à vos yeux. Nous tenons à gagner et à conserver votre confiance. Nous sommes conscients que, dans ce monde technologiquement complexe et axé sur les données, il peut être difficile pour vous de rester au fait de la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés. Une part importante de notre engagement consiste à vous exposer en toute transparence nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et à vous préciser ce que nous mettons en œuvre pour préserver la vôtre.

Comment Altima Telecom s’engage à protéger votre vie privée

Altima Telecom respecte la vie privée de ses clients et met tout en œuvre pour protéger leurs renseignements personnels. Déterminée à accorder la priorité aux clients, elle se fait un devoir de protéger leur vie privée dans le cadre de la totalité de ses activités et échanges, conformément au Code de protection de la vie privée d’Altima Telecom.

Ce code énonce nos pratiques en matière de protection de la vie privée ainsi que les grands principes qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients. Il est conforme à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques comprise, et reflète notre souci constant de préserver la vie privée de nos clients.

Nous tenons à vous expliquer pourquoi nous procédons à la collecte de renseignements personnels sur nos clients. Nous voulons aussi nous assurer d’obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels à ces fins. Vous trouverez ci-après un résumé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Lorsque vous vous joignez à la communauté en pleine expansion des clients d’Altima Telecom, nous recueillons quelques renseignements personnels de base à votre sujet. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés. C’est pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement aux fins suivantes:

• Établir et maintenir une relation commerciale responsable avec vous et assurer un service continu. Par exemple, lorsque vous demandez des services, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et des services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir les renseignements de carte de crédit et de compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.
• Cerner vos besoins et préférences. Nous tenons un registre des produits et des services que nous vous fournissons, et il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de mieux vous servir. Par exemple, si vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.
• Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services. Par exemple, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et nos services afin de savoir comment les améliorer. Il se peut que nous analysions de temps à autre la manière dont vous utilisez nos produits et services pour vous faire des recommandations et des offres susceptibles de vous intéresser.
• Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos réseaux et de nos installations afin d’en faciliter la gestion et d’en planifier la croissance. Les appels téléphoniques reçus ou effectués par les représentants du service à la clientèle d’Altima Telecom sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance de la qualité.
• Respecter la loi et la réglementation. Par exemple, il peut arriver que nous recueillions des renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, ou encore pour répondre à une demande d’information du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet d’une plainte formulée par un client et des suites données à celle-ci.

Circonstances dans lesquelles nous divulguons des renseignements personnels

Il existe différentes circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de divulguer certains renseignements personnels au sujet de nos clients. Sous réserve de la réglementation du CRTC applicable, à condition que cela soit fait sous couvert de confidentialité et que les renseignements en question ne soient utilisés qu’aux fins auxquelles ils ont été divulgués, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux personnes ou entités suivantes:

• une personne qui demande à accéder à ces renseignements à titre de mandataire d’un client (comme un représentant légal de celui-ci ou un utilisateur autorisé de son compte), si nous estimons que cette personne est autorisée à avoir accès aux renseignements en question;
• d’autres unités d’affaires d’Altima Telecom, pour mieux servir nos clients et leur fournir des services assurés par différentes unités d’affaires de l’entreprise;
• une autre entreprise de télécommunication, pour la prestation efficace et rentable de services de télécommunication (en lui communiquant, par exemple, les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert de services entre fournisseurs de service de télécommunication);
• une entreprise qui offre des services de télécommunication ou de services d’annuaire téléphonique (inscription dans les Pages Jaunes ou les pages blanches, par exemple);
• une entreprise ou une personne à laquelle Altima Telecom fait appel pour accomplir des tâches en son nom (recherche, traitement de données, etc.);
• un tiers, pour évaluer la solvabilité d’un client ou procéder à un recouvrement;
• une agence d’évaluation du crédit;
• une autorité publique ou un mandataire d’une telle autorité si, de l’avis raisonnable d’Altima Telecom, il semble exister un risque imminent pour la vie ou pour les biens susceptible d’être éradiqué ou atténué par la divulgation de ces renseignements (si un client compose le 911, nous communiquons au service d’urgence le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du client, ainsi que les autres renseignements relatifs à sa position);
• les partenaires de nos programmes, ou les tiers responsables de la gestion des offres ou des programmes spéciaux d’Altima Telecom;
• des tiers, en lien avec la vente de parties de notre entreprise, la vente ou la titrisation d’actifs, ou encore la fusion d’une partie ou de l’ensemble de notre entreprise avec d’autres entités (comme la divulgation de renseignements sur les clients et sur les comptes s’impose habituellement pour finaliser ce type de transactions et faire preuve de la diligence raisonnable qu’elles exigent, il se peut que nous utilisions ces renseignements ou que nous les divulguions à d’autres parties aux transactions en question);
• des sociétés affiliées, aux fins indiquées sous « Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels »;
• des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des forces de police ou d’autres tiers, pour nous plier à une ordonnance judiciaire ou encore si nous y sommes tenus ou autorisés par la loi.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Dans le but de protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, Altima Telecom:

• protège vos renseignements personnels en prenant les mesures de sécurité qui s’imposent;
• protège la confidentialité de vos renseignements personnels lorsqu’elle traite avec d’autres entreprises;
• s’efforce de garder vos renseignements personnels aussi exacts et à jour que cela est nécessaire à des fins d’identification.
• Sauf avec votre consentement, Altima Telecom ne recueille, n’utilise et ne divulgue de renseignements personnels à aucune autre fin que celles indiquées dans son Code de protection de la vie privée, dans votre entente de service ou dans les Modalités de service d’Altima Telecom.

Pour plus de précision, à moins que vous y consentiez expressément, Altima Telecom s’engage à ne pas:

• divulguer ni vendre vos renseignements personnels à des sociétés de marketing tierces;
• utiliser vos renseignements personnels pour permettre à des tiers de vous adresser des publicités ciblées. De plus, Altima Telecom ne recueille pas de renseignements sur les sites web que vous consultez (sauf des renseignements relatifs la consultation de nos propres sites web, que nous utilisons afin d’optimiser ceux-ci), sur votre historique de recherche sur Internet ou encore sur le contenu des applications que vous utilisez.

Les renseignements personnels recueillis par Altima Telecom peuvent être stockés et traités au Canada ou à l’étranger. Dans les deux cas, les renseignements sont protégés au moyen des mesures de sécurité adéquates, mais peuvent être accessibles à des organismes gouvernementaux étrangers en vertu du droit applicable.

Quels sont vos choix?

Nous aimerions obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements à votre sujet, aux fins indiquées ci-dessus. Cependant, nous voulons que vous sachiez que vous avez le choix de refuser ou de retirer votre consentement comme suit:

• Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de marketing par téléphone, par la poste ou par courriel. Ces listes nous servent à vous informer au sujet de produits, de services et d’offres susceptibles de vous intéresser. Notre éditeur d’annuaires, le Groupe Pages Jaunes, met à la disposition de certaines organisations, moyennant rétribution, des listes de noms, d’adresses et de numéros de téléphone publiés. Vous pouvez choisir de ne pas figurer sur ces listes (dont les noms, adresses et numéros de téléphone non publiés sont automatiquement exclus).
• Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. De plus, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, l’une ou l’autre de ces démarches peut limiter notre capacité à vous servir. Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec nous au 514-800-2266 ou à [email protected] À moins d’indication contraire de votre part, nous présumerons que nous disposons de votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes.

Utilisation du site web d’Altima Telecom

Pendant la consultation de ses sites web par les clients, Altima Telecom peut utiliser des témoins (ou « cookies ») pour recueillir des renseignements anonymisés et suivre les habitudes des utilisateurs de ses sites web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro unique, qui permet aux ordinateurs d’Altima Telecom d’identifier le navigateur du client, mais non le client lui-même, chaque fois que ce dernier consulte un site web d’Altima Telecom qui utilise des témoins. Les témoins indiquent à Altima Telecom quelles sont les pages de ses sites web consultées et le nombre de personnes ayant consulté chacune. Cela aide Altima Telecom à améliorer l’expérience en ligne de visiteurs de ses sites web. Les témoins servent aussi à identifier votre ordinateur pour mémoriser vos préférences en vue de vos futures visites. Altima Telecom fait appel à l’aide de tiers utilisateurs de témoins, à des fins de gestions du trafic, de recherche et d’analyse.

L’utilisation de témoins est la norme au sein du secteur, et plusieurs des principaux navigateurs sont configurés par défaut pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins, ou qu’il vous prévienne dès que vous en recevez un. Veuillez toutefois noter que si vous refusez les témoins, vous risquez de ne pouvoir utiliser certaines fonctionnalités des sites web d’Altima Telecom. Témoins et publicités de tiers : Certaines des publicités visibles sur les sites web d’Altima Telecom sont proposées par des annonceurs tiers, par des entreprises de publicité sur Internet au nom d’Altima Telecom, ou encore par des réseaux publicitaires. Ces tiers peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies pour favoriser la proposition de publicités qui correspondent à vos champs d’intérêt, et pour évaluer leur efficacité. On parle alors de publicités « comportementales » ou « basées sur les champs d’intérêt ». Vous pouvez bloquer simultanément les témoins de multiples serveurs et réseaux publicitaires tiers au moyen d’un outil créé par Network Advertising Initiative, accessible au https://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Un tel blocage ne signifie toutefois pas que vous ne verrez plus de publicités en ligne. Simplement, les serveurs ou réseaux bloqués ne vous proposeront plus de publicités basées sur vos préférences et sur vos habitudes d’utilisation.

Définitions

Collecte – Compilation, acquisition, enregistrement ou obtention par un moyen quelconque de renseignements personnels provenant d’une source quelconque, tiers compris.

Consentement – Consentement volontaire à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, aux fins indiquées. En fonction des circonstances et de la province où les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués, le consentement peut être explicite (ce qui est obligatoire dans certaines provinces) ou tacite, et peut être communiqué directement par la personne qui l’accorde ou par un représentant autorisé de celle-ci. Un consentement explicite peut être accordé verbalement, par voie électronique ou par écrit, mais doit l’être sans équivoque. Altima Telecom ne doit jamais présumer de son octroi. L’on entend par consentement tacite tout consentement dont l’action ou l’inaction de la personne concernée permet de présumer l’octroi, en faisant preuve d’un jugement raisonnable.

Clients – Une personne physique qui utilise ou demande à utiliser des produits ou services d’Altima Telecom, que cette personne soit un client résidentiel, un entrepreneur individuel ou encore un membre d’une société de personnes.

Divulgation – Mise de renseignements personnels à la disposition d’un tiers.

Renseignements personnels – Renseignements nominatifs au sujet d’un client ou d’un membre de l’équipe. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements regroupés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier. Les renseignements personnels au sujet d’un client incluent les données relatives à sa solvabilité, à ses relevés de facturation, à ses services et à son équipement ainsi qu’aux plaintes formulées par celui-ci. Les renseignements personnels d’un membre de l’équipe incluent les renseignements figurant dans ses dossiers personnels à titre d’employé, les évaluations de son rendement ainsi que les renseignements d’ordre médical ou relatifs aux avantages sociaux le concernant, mais ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle (y compris l’adresse de courriel) ou encore les numéros de téléphone ou de télécopieur professionnels du membre de l’équipe en question. Les renseignements sur les entrepreneurs individuels ou les membres de sociétés de personnes ne sont considérés comme des « renseignements personnels » aux fins du Code de protection de la vie privée d’Altima Telecom que s’ils ont trait aux personnes en question, et non à leur entreprise. Les renseignements sur leur entreprise sont protégés par d’autres politiques et pratiques d’Altima Telecom ainsi que par des clauses contractuelles.

Altima Télécom – Altima Telecom et ses filiales existantes à un moment quelconque.

Sociétés affiliées – Altima Telecom peut divulguer des renseignements à ses sociétés affiliées et mères existantes à un moment quelconque.

Tiers ou tierce partie – Personne ou organisation autre qu’Altima Telecom.

Utilisation – Traitement et gestion des renseignements personnels par Altima Telecom et en son sein.

Mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée

Toutes les modifications apportées à la Politique de protection de la vie privée d’Altima Telecom doivent être mentionnées sans tarder dans celle-ci. Altima Telecom peut modifier ou supprimer des parties de la présente Politique de protection de la vie privée lorsqu’elle juge nécessaire et approprié de le faire. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée est indiquée ci-dessous.

Date de publication initiale : 29 novembre 2016

Dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée : Mai 2023