Internet haute vitesse Altima Contrat de services résidentiels et commerciaux
Le présent Contrat de service définit les modalités et conditions spécifiques applicables au service Internet haute vitesse Altima (« Internet haute vitesse »). Le présent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend également : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et tout autre document incorporé par référence.
En cas d’incohérence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incohérence sera résolue en donnant la préférence à tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis à toute autre documentation Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et enfin à tous autres documents incorporés par référence.
Sauf indication contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de service.
1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service en : (i) passant une commande pour Internet haute vitesse par tout moyen, y compris en ligne ou par téléphone ; ou
(ii) en utilisant Internet haute vitesse.
Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le présent Contrat de service, ou toute autre partie du contrat, vous ne pouvez pas utiliser Internet haute vitesse.
2. Qu’est-ce que l’Internet haute vitesse ?
Il s’agit d’un service filaire à large bande. Selon le forfait de service choisi, l’Internet haute vitesse est fourni sur des réseaux qui comprennent des installations de fibre et/ou des câbles coaxiaux ou des lignes téléphoniques traditionnelles en cuivre. L’Internet haute vitesse comprend la connectivité Internet et l’équipement.
3. Y a-t-il des conditions d’admissibilité pour recevoir l’Internet haute vitesse?
Oui. L’admissibilité à l’Internet haute vitesse dépend de plusieurs facteurs. Lorsque vous faites une demande d’Internet haute vitesse, Altima qualifiera l’adresse de vos locaux pour la disponibilité du service.
4. Comment puis-je sélectionner un forfait de service Internet haute vitesse et des fonctionnalités de service ?
Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de services Internet haute vitesse, les fonctionnalités de service en option et les frais de dépassement. En vous référant aux informations sur les services et aux tarifs sur le Site Web, vous sélectionnez votre forfait de services et les fonctionnalités de service lorsque vous passez une commande pour Internet haute vitesse avec Altima.
5. Y a-t-il des frais d’installation ?
Tous les frais d’installation uniques applicables sont identifiés sur le Site Web avec les descriptions des forfaits de service et toutes les autres informations sur les prix.
6. Quelle durée s’applique à l’Internet haute vitesse ?
Le Site Web répertorie les différentes durées (c’est-à-dire les ententes mensuelles ou à Durée déterminée) qu’Altima propose pour l’Internet haute vitesse. Si Altima propose une entente à Durée déterminée, le Site Web répertoriera également les incitations associées à la conclusion d’une entente à Durée déterminée (« Incitations ») qui sont proposées pour l’Internet haute vitesse.
7. Quel équipement est requis pour utiliser l’Internet haute vitesse ?
L’Internet haute vitesse nécessite un équipement composé d’un modem et de l’équipement auxiliaire connexe (par exemple, un adaptateur secteur et des câbles).
8. L’équipement est-il loué ou acheté ?
Sous réserve de disponibilité, l’Équipement peut être loué ou acheté aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqués par Altima sur demande. Lors de la commande d’Internet haute vitesse, vous pouvez indiquer votre préférence pour la location ou l’achat d’Équipement. Si vous ne spécifiez pas de préférence, votre commande reflétera par défaut une entente de location d’Équipement.
Tout Équipement installé ou fourni par nous reste notre propriété à tout moment.
9. Comment puis-je retourner l’Équipement à Altima si mes Services sont annulés ?
Vous devez retourner l’Équipement que vous n’avez pas acheté conformément à l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne reçoit pas votre Équipement retourné dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’Équipement vous seront facturés jusqu’à concurrence du prix de remplacement complet de l’Équipement moins la dépréciation, tel que déterminé par Altima.
Altima vous fournira des étiquettes d’expédition prépayées pour les retours d’Équipement.
10. Quelles garanties s’appliquent à l’Équipement ?
L’équipement est soumis aux garanties et au processus de réparation ou de remplacement décrits à l’article 19 des Conditions de service.
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?
Conformément à l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis à une Durée déterminée est annulé par vous ou Altima avant l’expiration de la Durée. Le montant des Frais d’annulation est égal à la valeur monétaire des Incitations que vous avez reçues pour avoir conclu une Durée déterminée pour Internet haute vitesse, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expirée de la Durée déterminée, à compter de la dernière facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-intérêts d’Altima, représentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une pénalité.
12. Les mises à jour logicielles sont-elles nécessaires ?
De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l’Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires pour la livraison continue et fiable du service Internet haute vitesse. En vous abonnant à Internet haute vitesse, vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas le téléchargement et l’installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler Internet haute vitesse.
13. Altima peut-elle apporter des modifications à Internet haute vitesse ?
Oui. Altima peut apporter des modifications à Internet haute vitesse conformément à l’article 5 des Conditions de service. Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
14. Puis-je apporter des modifications à Internet haute vitesse ?
Oui. Pour les arrangements mensuels, vous pouvez apporter des modifications à tout moment en contactant Altima aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions de service.
Pour les arrangements à Durée déterminée, vous pouvez ajouter des fonctionnalités de service ou mettre à niveau votre forfait de service. Cependant, vous ne pouvez pas passer à un forfait de service inférieur ou supprimer des fonctionnalités de service soumises à une Durée déterminée. Si vous souhaitez passer à un forfait de service inférieur ou supprimer une fonctionnalité de service, vous devez annuler la Durée déterminée.
Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
Altima – Voix sur protocole Internet
Contrat de services résidentiels et commerciaux
Le présent Contrat de service définit les modalités et conditions spécifiques applicables au service de voix sur protocole Internet (« VoIP ») d’Altima. Le présent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend également : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et tout autre document incorporé par référence.
En cas d’incohérence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incohérence sera résolue en donnant la préférence à tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis à toute autre documentation Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et enfin à tous autres documents incorporés par référence.
Sauf indication contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de service.
1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service en : (a) passant une commande de VoIP par tout moyen, y compris en ligne ou par téléphone ; ou (b) en utilisant VoIP.
Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le présent Contrat de service, ou toute autre partie du Contrat, vous ne pouvez pas utiliser la VoIP.
2. Qu’est-ce que la VoIP ?
Il s’agit d’un service de communication vocale via une connexion Internet. VoIP comprend la fonctionnalité d’appel vocal et l’équipement.
3. Existe-t-il des conditions d’admissibilité pour recevoir la VoIP ?
Oui. L’admissibilité à la VoIP dépend de plusieurs facteurs. Vous devez disposer d’une connexion Internet active pour utiliser la VoIP. Lorsque vous faites une demande de VoIP, Altima qualifiera l’adresse de vos locaux pour la disponibilité du service.
4. Où puis-je trouver des informations et des tarifs pour la VoIP ?
Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de services VoIP, les fonctionnalités de service optionnelles et les frais de dépassement, le cas échéant. En vous référant aux informations de service et aux tarifs sur le Site Web, vous sélectionnez votre forfait de service et les fonctionnalités de service lorsque vous passez une commande de VoIP avec Altima.
5. Quelle durée s’applique à la VoIP ?
Le Site Web répertorie les différentes durées (c’est-à-dire les ententes mensuelles ou à Durée déterminée) qu’Altima propose pour la VoIP. Si Altima propose une entente à Durée déterminée, le Site Web répertoriera également les incitations associées à la conclusion d’une entente à Durée déterminée (« Incitations ») qui sont proposées pour la VoIP.
6. Quel équipement est requis pour utiliser la VoIP ?
La VoIP nécessite un équipement composé d’un routeur, d’un appareil téléphonique, d’un adaptateur et d’autres matériels auxiliaires.
7. L’Équipement est-il loué ou acheté ?
Sous réserve de disponibilité, l’Équipement peut être loué ou acheté aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqués par Altima sur demande. Lors de la commande VoIP, vous pouvez indiquer votre préférence pour la location ou l’achat d’Équipement. Si vous ne spécifiez pas de préférence, votre commande reflétera par défaut une entente de location d’Équipement.
Tout Équipement installé ou fourni par nous reste notre propriété à tout moment.
8. Comment puis-je retourner l’Équipement à Altima si mes Services sont annulés ?
Vous devez retourner l’Équipement que vous n’avez pas acheté conformément à l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne reçoit pas votre Équipement retourné dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’Équipement vous seront facturés jusqu’à concurrence du prix de remplacement complet de l’Équipement moins la dépréciation, tel que déterminé par Altima.
Altima vous fournira des étiquettes d’expédition prépayées pour les retours d’Équipement.
9. Puis-je conserver mon numéro de téléphone actuel lors de l’abonnement à la VoIP ?
Oui. Lors de votre abonnement aux services VoIP, vous pouvez faire une demande de portabilité de votre numéro de téléphone actuel vers Altima. Afin de transférer votre numéro, nous avons besoin d’informations de votre part, notamment : le nom de votre ancien fournisseur de services, le numéro de compte auprès de votre ancien fournisseur de services et votre adresse de service. La portabilité du numéro peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables.
10. Quelles garanties s’appliquent à l’Équipement
L’Équipement est soumis aux garanties et au processus de réparation ou de remplacement décrits à l’article 19 des Conditions de service.
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?
Conformément à l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis à une Durée déterminée est annulé par vous ou Altima avant l’expiration de la Durée. Le montant des Frais d’annulation est égal à la valeur monétaire des Incitations que vous avez reçues pour avoir conclu une Durée déterminée pour VoIP, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expirée de la Durée déterminée, à compter de la dernière facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-intérêts d’Altima, représentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une pénalité.
12. Les mises à jour logicielles sont-elles nécessaires ?
De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l’Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires pour la livraison continue et fiable de la VoIP. En vous abonnant à VoIP, vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas le téléchargement et l’installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler la VoIP.
13. Altima peut-elle apporter des modifications à la VoIP ?
Oui. Altima peut apporter des modifications à la VoIP conformément à l’article 5 des Conditions de service. Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
14. Puis-je modifier la VoIP ?
Oui. Vous pouvez apporter des modifications à tout moment en contactant Altima aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions de service.
Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
15. Le service 9-1-1 est-il toujours disponible sur VoIP ?
Non. Il existe des différences et des limitations importantes dans le fonctionnement des appels 9-1-1 sur la technologie VoIP par rapport aux services de base et E9-1-1 fournis sur le service de technologie fixe traditionnel. Ces différences sont expliquées à l’article 29 des Conditions de service.
16. Comment les Parties d’Altima limitent-elles leur responsabilité pour les services
9-1-1 VoIP?
Les Parties d’Altima limitent leur responsabilité pour les services 9-1-1 VoIP comme indiqué à l’article 30 des Conditions de service.
IPTV Altima Contrat de services
Le présent Contrat de service définit les modalités et conditions spécifiques applicables au service IPTV Altima (« IPTV »). Le présent Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Altima, qui comprend également : (1) les Conditions de service ; (2) tout autre Contrat de service pour d’autres Services Altima auxquels vous avez souscrit ; et (3) tout autre document Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et tout autre document incorporé par référence.
En cas d’incohérence entre les documents constitutifs du Contrat, l’incohérence sera résolue en donnant la préférence à tout Contrat de service, puis aux Conditions de service, puis à toute autre documentation Altima décrivant les fonctionnalités, produits ou services et enfin à tous autres documents incorporés par référence.
Sauf indication contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules du Contrat de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de service.
1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service en : (i) passant une commande pour IPTV par tout moyen, y compris en ligne ou par téléphone ; ou (ii) en utilisant IPTV.
Si vous n’acceptez pas les Conditions de service ou le présent Contrat de service, ou toute autre partie du Contrat, vous ne pouvez pas utiliser IPTV.
2. Qu’est-ce que l’IPTV ?
Il s’agit d’un service de télévision fourni sur protocole Internet (« IP »).
3. Existe-t-il conditions d’admissibilité pour recevoir l’IPTV ?
Oui. IPTV est approvisionné sur un réseau IP Altima fermé. Cela signifie que vous devez vous abonner à Internet haute vitesse Altima pour être admissible à l’IPTV.
4. Comment puis-je sélectionner un forfait de service IPTV et des fonctionnalités de service ?
Le Site Web fournit des informations et des prix pour tous les forfaits de programmation IPTV et les chaînes individuelles. En vous référant aux informations sur les services et aux tarifs sur le Site Web, vous sélectionnez votre forfait de services lorsque vous passez une commande d’IPTV avec Altima.
5. Puis-je commander du contenu à la demande et à la carte ?
Oui. Les frais applicables au contenu sur demande et à la carte seront indiqués dans votre guide de programmation interactif. Les frais applicables au contenu à la demande et à la carte seront appliqués à votre compte et reflétés sur votre prochaine facture. Tous vos achats à la demande et à la carte sont définitifs et non remboursables.
6. Quelle durée s’applique à l’IPTV ?
Le Site Web répertorie les différentes durées (c’est-à-dire les ententes mensuelles ou à Durée déterminée) qu’Altima propose pour l’IPTV. Si Altima propose une entente à Durée déterminée, le Site Web répertoriera également les incitations associées à la conclusion d’une entente à Durée déterminée (« Incitations ») qui sont proposées pour l’IPTV.
7. Quel équipement est requis pour utiliser l’IPTV ?
L’IPTV nécessite un équipement composé d’un décodeur (« STB ») et d’un équipement auxiliaire connexe (par exemple, un adaptateur secteur et des câbles).
8. L’Équipement est-il loué ou acheté ?
Sous réserve de disponibilité, l’Équipement peut être loué ou acheté aux prix disponibles sur le Site Web ou, s’ils ne sont pas disponibles sur le Site Web, aux prix indiqués par Altima sur demande. Lors de la commande IPTV, vous pouvez indiquer votre préférence pour la location ou l’achat d’Équipement. Si vous ne spécifiez pas de préférence, votre commande reflétera par défaut une entente de location d’Équipement.
Tout Équipement installé ou fourni par nous reste notre propriété à tout moment.
9. Comment puis-je retourner l’Équipement à Altima si mes Services sont annulés ?
Vous devez retourner l’Équipement que vous n’avez pas acheté conformément à l’article 18 des Conditions de service. Si Altima ne reçoit pas votre Équipement retourné dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’annulation, des frais de remplacement de l’Équipement vous seront facturés jusqu’à concurrence du prix de remplacement complet de l’Équipement moins la dépréciation, tel que déterminé par Altima.
Altima vous fournira des étiquettes d’expédition prépayées pour les retours d’Équipement.
10. Quelles garanties s’appliquent à l’Équipement ?
L’Équipement est soumis aux garanties et au processus de réparation ou de remplacement décrits à l’article 19 des Conditions de service.
11. Quels Frais d’annulation s’appliquent aux Services ?
Conformément à l’article 37 des Conditions de service, des Frais d’annulation s’appliquent si un Service soumis à une Durée déterminée est annulé par vous ou Altima avant l’expiration de la Durée. Le montant des Frais d’annulation est égal à la valeur monétaire des Incitations que vous avez reçues pour avoir conclu une Durée déterminée pour IPTV, au prorata en fonction du nombre de mois restants dans la partie non expirée de la Durée déterminée, à compter de la dernière facture mensuelle. Vous reconnaissez que ces frais sont une estimation raisonnable des dommages-intérêts d’Altima, représentent une contrepartie pour les Services et ne constituent pas une pénalité.
12. Les mises à jour logicielles sont-elles nécessaires ?
De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l’Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires pour la livraison continue et fiable du service IPTV. En vous abonnant à IPTV, vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas le téléchargement et l’installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler IPTV.
13. Altima peut-elle apporter des modifications à IPTV ?
Oui. Altima peut apporter des modifications à IPTV, y compris des modifications aux forfaits de chaînes, conformément à l’article 5 des Conditions de service.
Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
14. Puis-je apporter des modifications à IPTV ?
Oui. Vous pouvez apporter des modifications, y compris des modifications à vos forfaits de chaînes ou ajouter/déplacer des chaînes individuelles, à tout moment en contactant Altima aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions de service.
Toute modification correspondante des Frais sera appliquée au prorata.
–Mis à jour le 8 mars 2022